Lettre d'information n°3

Ce troisième numéro annonce deux événements importants pour notre avenir commun :

• l’accord des ayants droit pour l’utilisation du nom Gustave Eiffel (le nom de cette lettre marque cette avancée), choix qui avait été exprimé par le vote majoritaire des personnels et étudiants des 6 établissements
• la mise à jour du calendrier de création de notre futur établissement pour tenir compte de la complexité juridique du processus engagé mais surtout des nouvelles opportunités offertes par le projet de loi « Vers une action publique modernisée, simple et efficace », en cours d’examen

Les ayants droit de Gustave Eiffel ont gracieusement donné leur accord, avec le soutien et les remerciements de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour que notre nouvel établissement se nomme Université Gustave Eiffel. Ils mettront également à la disposition de l’Université Gustave Eiffel les archives et autres documentations qu’ils possèdent mais encore insuffisamment valorisées, en particulier sur le plan de la recherche. C’est ainsi une coopération entre les associations représentant ces ayants droit et l’Université Gustave Eiffel qui démarre. L’Ifsttar se charge de déposer la marque Université Gustave Eiffel pour le compte des autres établissements, et en transmettra la propriété à l'Université Gustave Eiffel à sa création.
Le travail sur le logo et l’identité visuelle peut maintenant démarrer.
Dès aujourd’hui, l’utilisation de ce nom en interne pourra faciliter notre communication mais celui-ci ne sera officiel qu’à la création de l’établissement.
La règle de signature des publications scientifiques bénéficiera de cette nouvelle visibilité : elle connaîtra des évolutions faisant apparaître par anticipation le nom de l’Université Gustave Eiffel

Pour créer une université originale comme celle que nous souhaitons – premier établissement national qui sera issu de la réunion d’un organisme de recherche, d’une université, d’écoles d’ingénieurs et d’architecture, il est nécessaire de passer par une structuration prévue par le code de l’éducation qui autorise une hybridation de nos différents modèles de gouvernance. Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de type grand établissement le permet, mais d’autres types de structures assez proches existent également, sans compter sur l’actualité législative, qui offre de nouvelles perspectives, notamment celle qui devrait nous permettre d’aboutir à un statut couvrant l’ensemble de nos attentes d’ici la fin de l’année.
Une fois la structure définie et acceptée par les ministères de tutelle, la CCI Paris Île-de-France et la Ville de Paris, il faudra élaborer le décret en Conseil d’Etat, puis entrer dans un long mais classique processus de validation pendant lequel les instances de décision propres à chaque établissement, mais aussi le CNESER et le CNESERAC par exemple, devront être consultés et durant lequel de nombreuses institutions ou instances interviendront.  In fine, le décret sera signé par le Premier ministre et contresigné par les ministres concernés.
Les différentes étapes précitées nécessitent du temps, ce qui a pour incidence le report de la création de l’Université Gustave Eiffel au 1er janvier 2020. En effet, si, juridiquement, cette création pourrait intervenir dans le courant de l’année 2019, la nécessité de préserver en particulier les équipes comptables et budgétaires et de façon corrélative l’ensemble des personnels, de la lourdeur d’une double gestion durant quelques mois, emporte la décision d’une création au 1er janvier de l’année civile 2020.
L’année et demie qui vient sera consacrée en parallèle au travail sur la structuration interne de l’université, qui sera inscrite dans un autre texte complémentaire au décret, plus facile à faire évoluer dans le temps, lequel prendra la forme d’une décision d’organisation interne. Ce texte pourra être pré-validé par les instances internes actuelles de chaque établissement, et sera définitivement adopté une fois les élections représentatives d’Université Gustave Eiffel réalisées.
Enfin, un règlement intérieur sera négocié avec les représentants des personnels après la création d’Université Gustave Eiffel. En attendant que ce règlement soit validé – ce qui peut prendre du temps – les règlements intérieurs actuels continueront à s’appliquer.

Si de nombreuses étapes restent encore devant nous, le processus de création de notre nouvel établissement est désormais bien engagé.
Les échanges soutenus avec les tutelles, les nombreux groupes de travail et les apports des séminaires de connaissance réciproque permettent de construire cet ambitieux projet, mois après mois, sur l’ensemble des champs de compétence qui seront demain collectivement les nôtres.

Hélène Jacquot-Guimbal, Franck Jung, Jean Mairesse, Nicolas Paparoditis, Gilles Roussel, Amina Sellali.

Pour rappel, les retours sur les séminaires de connaissance réciproque et leurs ateliers sont consultables sur le site http://future-ucible.fr.